CCR EXPORT VOITURE ALGERIE 2023
Importer une voiture en Algérie avec une carte consulaire
Acheter une voiture avec la carte consulaire algerie
L'exportation de voiture vers l’Algérie avec la carte consulaire CCR
Pare Marque
Volkswagen | Audi | Seat | Skoda | Cupra
Nous sommes spécialisés dans la vente de voitures neufs à destination de l'export vers l'Algérie la vente de véhicules est une vente hors taxe TVA
Fort de notre expérience dans le dédouanement de l'export des voitures à destination de l'algerie et du Maghreb
Avec Auto Bessah Export c'est la garantie d'un achat de confiance
Nous sommes négociant automobile spécialisés des véhicules allemands des marques connues pour leur fiabilité
Volkswagen, Audi, Bmw, Mercedes, Skoda...
Les véhicules proposés à nous clients sont garantis d'origine Allemagne avec garantie constructeur minimum 18 mois
Réponse à quelques questions ⬇️
NB : Les Réponse à ces questions peuvent être modifiées à tout moment selon la législation algérienne en vigueur REF lois des finances 2024, la direction Auto Bessah Export
Que signifie le CCR ? CERTIFICAT DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE ( la carte consulaire )
Ce droit est-il Totalement gratuit ? NON ! Vous Allez vous acquitter de 4 % de la totalité de votre déménagement, le payement s'effectuera au consulat de votre domicile.
( exemple de calcul 4% de 20000€ = 800€ à payer )
Maximum CCR en dinars ( 10.000.000 DA ) = environ 68000€ HT, Pour les actifs et non actifs.
(8.000.000 DA) = environ 55000€ HT, valeur calculée au taux du jour, pour les travailleurs stagiaires et étudiants en formation à l’étranger.
Et en Algérie dois-je pays quelque chose ? OUI ! La Taxe de contribution de solidarité (TCS) à hauteur de 2% EN DINAR TAUX DE CHANGE BANCAIRE OFFICIEL
Peut-on utiliser plusieurs fois LE CCR ( la carte consulaire ) ? NON ! Ce droit peut être utilisé qu'une fois tout au long de votre vie valable POUR UN COUPLE !
Puis-je être immatriculé une autre fois à l'étranger est avoir une carte consulaire ? OUI ! vous pouvez refaire votre carte consulaire 6 mois après avoir fait votre déménagement.
je peux revenir vivre à l'étranger avant les 6 mois notamment en europe ? OUI ! vous pouvez continuer à vivre à l'étranger .
Dois-je déposer ma carte de séjour ? NON ! votre carte de séjour française ou autre n'a rien à voir avec le droit CCR ( la carte consulaire ) .
Ai-je le droit d'avoir deux domicile 1 à l'étranger et un en Algérie ? OUI ! Votre droit CCR n'impacte en rien votre résidence principale !
Peut-on utiliser le droit CCR ( la carte consulaire ) et prendre plusieurs véhicules motorisés homologué ? NON ! la loi vous autorise un seul véhicule motorisé homologué à l'exonération du dédouanement .
Je suis résidents algériens dans un autre pays hors union européenne, Afrique, Canada, États-Unis, Chine etc...
Est-ce que je peux utiliser mon droit CCR pour acheter un véhicule en Europe notamment chez Auto Bessah Export ? OUI ! Les modalités restent pratiquement les mêmes pour tout les algériens notre service vous accompagnera également pour toutes les formalités douanières un service sur mesure !
Si je dépasse la valeur autorisé dois-je payer la douane ? OUI ! vous payerez sur le delta ( exemple admettons que la valeur est de 68000 € pour la voiture, et que la voiture que vous achetez pour l'export est de 70 000 €, vous payerai un dédouanement sur les 2000 € en Algérie.
Peut-on faire une procuration à un tiers pour récupérer la voiture achetée avec l'avantage CCR ? NON ! Seulement le bénéficiaire du CCR peux s'occuper des démarches nécessaire pour sortir le véhicule et le contenu du port algériens présence physiquement obligatoire .
Ai-je le droit d'acheter une voiture de moins de 3 ans avec le droit CCR ?
NON ! C'est uniquement pour les Algériens résidents fiscalement administrativement en Algérie !
Avec le CCR vous avez le droit d'acheter uniquement un véhicule neuf Essence Diesel électrique hybride !
Mait rien ne vous empêche d'acheter un véhicule de moins de 3ans Essence, hybride, électrique, une fois que vous avez utilisé votre CCR, dans les mois qui suivent votre déménagement avons de vous réinscrire ou consulats 😉 .
⤵️ NB : La cylindrée du véhicule de tourisme doit être inférieure ou égale à 1800 cm3, 1.8 pour les véhicules « essence » et à 2000 cm3, 2.0 pour les véhicules « diesel ».Tout dépassement de cylindrée sera exclu des avantages liées au CCR et soumis au régime général de dédouanement.
AVEC AUTO BESSAH EXPORT ?
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Des pères de familles des mères de familles et leurs enfants nous ont fait confiance .
Auto Bessah est une entreprise familiale vous serez accueilli comme il se doit.
Mise à jour le 12 août 2024 Par le service juridique Ab
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Auto Bessah Export | Nous sommes joignable de 8h30 à 18h00 du Lundi au Mardi inclus, de 10h00 à 17h00 le Jeudi et Samedi inclus
( Fermé le Mercredi Dimanche )
Pour les urgences administratif ne seront joignables 24h/24h 7j/7 📢
Documents téléchargeable
CERTIFICAT DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE (CCR)
CERTIFICAT DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE (CCR)
Les conditions générales:
Les ressortissants algériens immatriculés au consulat général d’Algérie à Paris, depuis au moins trois (3) ans, désirant rentrer définitivement en Algérie, peuvent dans la limite du montant fixé par la loi, importer en franchise de droits et taxes douanières :
- leurs effets et objets, y compris, le mobilier destiné à leur usage personnel.
- Un véhicule de tourisme neuf ou un véhicule utilitaire neuf ou un véhicule à deux roues neuf soumis à une immatriculation.
La valeur maximale admise, y compris le véhicule:
- Quatre millions de dinar Algérien (8.000.000 DA), valeur calculée au taux du jour, pour les travailleurs stagiaires et étudiants en formation à l’étranger.
- Dix millions de dinar Algérien (10.000.000 DA), valeur calculée au taux du jour, pour les autres nationaux
- Tout dépassement du plafond autorisé sera soumis au régime général de dédouanement.
Conformément à la législation et la réglementation en vigueur :
- le véhicule doit être neuf et introduit en Algérie dans un délai d’un mois.
- La présence du titulaire est exigée lors des formalités de dédouanement.
- Le déménagement doit être effectué dans un délai de six (06) mois à compter de la date d’établissement du CCR.
- La demande du C.C.R est traitée dans un délai de 15 jours à partir de la date de dépôt du dossier.
Droit du timbre :
- Quatre milles dinars Algériens (4.000 DA) pour le certificat de changement de résidence. Ce droit est augmenté de quatre cents dinars Algériens (400 DA) par palier de dix milles dinars Algériens (10.000 DA) de la valeur déclarée sur l’inventaire;
- Deux cents dinars Algériens (200 DA) pour la légalisation de la carte d’immatriculation consulaire;
- Deux cents dinars Algériens (200 DA) pour la légalisation de la carte grise;
- Deux cents dinars Algériens (200 DA) pour la légalisation de l’attestation de radiation;
- Deux cents dinars Algériens (200 DA) pour la légalisation de l’inventaire;
- Deux cents dinars Algériens (200 DA) pour la légalisation de la déclaration sur l’honneur.
- Selon les dispositions des articles 12 et 13 de la loi de finances pour 2016, qui modifient et complètent l’article 136 du Code du timbre, le taux fixe appliqué aux droits du timbre est : 01 EURO=100 DA.
Les conditions d’obtention du C.C.R :
- être âgé de plus de 19 ans.
- être immatriculé au consulat à titre principal.
- N’avoir jamais bénéficié de CCR auprès d’un poste diplomatique ou consulaire, ni en son nom, ni en celui du conjoint.
- Justifier d’un séjour ininterrompu de plus de trois ans à la date du dépôt du dossier.
- Pour les femmes célibataires, veuves ou divorcées, un acte de naissance portant la mention est obligatoire.
Les conditions d’admission des véhicules en franchise:
- la cylindrée du véhicule de tourisme doit être inférieure ou égale à 1800 cm3 pour les véhicules « essence » et à 2000 cm3 pour les véhicules « diesel ».Tout dépassement de cylindrée sera exclu des avantages liées au CCR et soumis au régime général de dédouanement.
- Le poids total en charge du véhicule utilitaire doit être égal ou inférieur à 05 tonnes 950 kg.
- Le véhicule à deux (2) roues doit être soumis à l’immatriculation.
- Les bateaux de plaisance, scooters de mer, zodiacs, quads et autres embarcations sont soumis au paiement des droits et taxes.
Les pièces à fournir avant l’accord définitif :
1- Pour les salariés (es) :
- une demande manuscrite adressée au consul.
- La carte d’immatriculation consulaire+ deux photocopies de la carte d’immatriculation consulaire.
- Un certificat de travail et les fiches de paie couvrant les trois (03) dernières années.
- deux photocopies de la première page du passeport en cours de validité.
- Un titre de séjour ou la carte nationale d’identité française et une photocopie.
- Une déclaration sur l’honneur attestant que l’intéressé (e) n’a jamais bénéficié d’un CCR (voir rubrique formulaires).
2- Pour les non salariés (es) :
- une demande manuscrite adressée au consul.
- La carte d’immatriculation consulaire + deux photocopies de la carte d’immatriculation consulaire
- Une attestation du Pôle emploi ( france traville ) ou ex-Assedic pour les demandeurs d’emploi couvrant les trois dernières années.
- deux photocopies de la première page du passeport en cours de validité.
- Un titre de séjour ou la carte nationale d’identité française et une photocopie.
- Une déclaration sur l’honneur attestant que l’intéressé (e) n’a jamais bénéficié d’un CCR (voir rubrique formulaires).
3- Pour les étudiants et stagiaires :
- une demande manuscrite adressée au consul.
- La carte d’immatriculation consulaire+ deux photocopies de la carte d’immatriculation consulaire.
- Un certificat de scolarité couvrant les trois dernières années.
- Une attestation de stage couvrant les trois dernières années.
- deux photocopies de la première page du passeport en cours de validité.
- Un titre de séjour ou la carte nationale d’identité française et une photocopie.
- Une déclaration sur l’honneur attestant que l’intéressé (e) n’a jamais bénéficié d’un CCR (voir rubrique formulaires).
4- Pour les commerçants :
- une demande manuscrite adressée au consul.
- Le registre de commerce et une photocopie.
- La carte d’immatriculation consulaire + deux photocopies de la carte d’immatriculation consulaire.
- La radiation d’inscription au registre de commerce et une photocopie.
- deux photocopies de la première page du passeport en cours de validité.
- Le titre de séjour ou carte d’identité française et une photocopie.
- Une déclaration sur l’honneur attestant que l’intéressé (e) n’a jamais bénéficié d’un CCR (voir rubrique formulaires).
5- Pour les retraités et pensionnés :
- une demande manuscrite adressée au consul.
- La carte d’immatriculation consulaire + deux photocopies de la carte d’immatriculation consulaire..
- Une attestation de pension ou de retraite délivrée par l’organisme français payeur couvrant les trois dernières années.
- deux photocopies de la première page du passeport en cours de validité.
- Le titre de séjour ou carte d’identité française et une photocopie.
- Une déclaration sur l’honneur attestant que l’intéressé (e) n’a jamais bénéficié d’un CCR (voir rubrique formulaires).
Le complément de dossier à fournir après l’accord :
Les originaux plus les photocopies des pièces suivantes :
1- Pour le véhicule :
- le certificat d’immatriculation provisoire (adresse en Algérie).
- La facture d’achat du véhicule;
- Le certificat de conformité.
2- Pour le mobilier et les effets personnels :
- L’inventaire chiffré en deux exemplaires en y incluant le véhicule (voir rubrique formulaires).
3-Changement de résidence avec transfert d’activité ou avec création d’une activité nouvelle :
Dans le cadre de ses activités ou la création d’une activité autre que celle exercée à l’étranger, tout ressortissant algérien peut bénéficier du droit d’importer sans paiement, dédouaner en dispense des formalités du contrôle du commerce extérieur et en exonération des droits de taxes, les matériels et équipements destinés à l’usage de l’activité préalablement agréée, conformément à la législation en vigueur.
Lorsqu’il s’agit d’une nouvelle activité autorisée, les matériels et équipements doivent être neufs ou révisés sous garantie à la date d’importation.
Toutefois, les véhicules de transport des marchandises entrant dans le cadre d’une activité dûment agréée en Algérie doivent être importés à l’état neuf. Il s’agit de camions, semi-remorques et remorques, bétonnières, tracteurs-routiers et véhicules à usage spécial.
Pièces à fournir :
- un dossier contenant les mêmes pièces qu’un CCR ordinaire et obéissant aux mêmes conditions (inventaire des matériels et équipements).
- L’inscription au registre de commerce auprès de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie.
- L’agrément délivré par les autorités algériennes concernées pour l’exercice, en Algérie, de l’activité à transférer ou à créer.
- Un justificatif de l’exercice effectif d’une activité à l’étranger pendant les trois dernières années précédant la date de transfert.
- Une attestation déclarant sur l’honneur que ces matériels et équipements admis en exonération ne seront ni cédés ni prêtés pendant trois (03) ans, sans avoir été au préalable acquittés des droits et taxes.
Les conditions de levée de l’incessibilité du véhicule importé dans le cadre du CCR :
- Avant deux (02) ans : le paiement intégral des droits et taxes exigibles
- Entre deux (02) ans et cinq (05) ans : le paiement de la moitié des taxes exigibles.
- Au-delà de cinq (05) ans : la levée d’incessibilité est de droit et sans conditions
Témoignage utile
Venant d'achever ma démarche d'importation
de véhicule de france vers l'Algérie avec CCR,(
CERTIFICAT DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE)
je fais un résumé explicatif à but informatif pour
faciliter tout ceux qui voudraient importer un
véhicule neuf avec un CCR.
Tout d'abord il s'agit d'un déménagement de
France ça peut également être un autre pays vers l'Algérie pour les algériens établis à l'étranger depuis plus de 3 ans désirant rentrer au pays.
Ils sont exonérés de taxes sur leurs effets
personnels et pour l'import d'un véhicule neuf.
Le véhicule doit être NEUF et introduit en ALGERIE dans les 30 jours à partir de L'obtention du CCR
Mon Exp : j'ai obtenu mon CCR le 08 mai avant le 8 juin il doit être sur le territoire, même si apparemment une tolérance de quelques jours est possible.
Tout d'abord je me suis rendue au consulat de Bobigny j'habite le 93, pour demander un pré accord CCR un vendredi.
J'ai laissé la copie de la carte consulaire ainsi
que mon numéro de portable.
Le mardi ils m'ont rappelé pour me dire que le
pré accord était accordé et que je pouvais
acheter mon véhicule et préparer mon dossier.
J'ai telephoné chez Auto Bessah Export pour acheter mon véhicule j'avais déjà pris contacte avec le gérant qui ma orienté sur les démarches a suivre,
Tout s'est fait par téléphone et photos.
Pour le virement je me suis rendue à la banque pour être sure de ne pas me tromper.
Dés qu'ils ont reçu le virement, je suis partie à drancy récuperer les papiers du véhicule originaux.
J'ai préparé le dossier pour le consulat :
- les papiers du vehicule
- justificatif de domicile
- passeport
- carte de séjour
- 36 dernières fiches de paye (ils en prendront que 2 par trimestre par année au hasard)
- attestation sur l'honneur comme quoi je n'ai jamais bénéficié de CCR auparavant
- demande manuscrite adressée à M. le Consule
- De l'euro en espèce pour payer les taxes au consulat.
A savoir, 4% de la valeur du véhicule + 50€
Il me semble que c'est tout, la liste est disponible sur le site du consulat et sur le site de Auto Bessah Export
Une fois au consulat de bon matin, la dame m'a dit de patienter jusqu'à l'aprés midi pour me donner le CCR original.
À savoir que votre future
adresse en algerie y figurera j'ai mis l'adresse de ma famille.
On vous rend le fameux CCR.
Faites en des copies et surtout ne le perdez pas car sans lui vous ne pourrez pas récuperer votre véhicule.
Ce sont plusieurs papiers avec plein de timbres fiscaux et des cachets.
Je prends alors l'avion pour partir en algérie.
Je demande à ma famille de me trouver un transitaire sur Mostaganem je lui remets le CCR original.
Le lendemain avec mon passeport il me fait signer à la douane et mon empreinte et me demande
de ramener une somme d'argent environ 11 millions dinars à lui donner pour ses frais et les taxes.
Je rentre chez moi 2 jours après il m'appelle
pour que je vienne récupérer le vehicule et me donne les papiers nécessaires pour que je procéde à l'immatriculation en algérie.
Le véhicule n'a pas de plaques d'immatriculation donc prevoyez un feutre weleda pour écrire sur l'endroit où se trouve la plaque.
Pensez aussi à assurer le véhicule car j'ai oublié de le faire et sur le trajet entre le port et mon
domicile, un policier m'a controlé et j'avais complètement zappé d'assurer le véhicule.
Heureusement il a été compréhensif et m'a laissé rentrer
Avant que j'oublie un grand mercii à Adel de Auto Bessah Export, un vrais professionnel il m'a bien accompagné depuis le début de mon projet .
Voilà si ça peut vous aider.
Je répondrais en commentaire si vous avez des questions.
Nouveau noté moi
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Commentaires
Merci beaucoup pour ce commentaire très rassurant.toujours très peur de l’administration algérienne !!! J’espère bientôt vous réécrire pour vous dire que tout c’est très bien passé pour moi aussi.merci